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Conditions générales de reservation de produits click & collect

 

1. Objet et opposabilité

Les présentes conditions générales de réservation (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les magasins du réseau MONBANA, franchisés indépendants ou succursales du groupe MONBANA (ci-après dénommés : « magasin(s) ») dont les coordonnées figurent sur le site internet, et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « client(s) ») souhaitant réserver un ou plusieurs produits via le site Internet à l’adresse boutique.monbana.com développé par la société MONBANA (ci-après le « site ») pour venir récupérer les produits en magasin.

La société MONBANA intervient dans le cadre du service de réservation de produits en Click & Collect en qualité d’intermédiaire via la site internet.

Les présentes conditions générales de réservation s'appliquent pour les réservations de produits effectuées sur le site boutique.monbana.com par les consommateurs ou acheteurs non-professionnels pour uniquement un retrait des produits dans un des magasins sous enseigne MONBANA (Click & Collect).

En ces qualités, le client dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. En conséquence, les dispositions des présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux professionnels. Le magasin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation d’un client s’avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel.

Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par le magasin.

En cas de réservation de produits par le site internet, le contrat de vente est réalisé entre le client et le magasin choisi par le Client pour retirer les produits réservés. La vente des produits intervient au moment du retrait des produits et paiement des produits par le Client. 

Le fait que le magasin ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de réservation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

En réservant via le site, le client déclare avoir pleinement la capacité juridique lui permettant de contracter.

 

2. Commandes

2-1 Choix du magasin- identification du vendeur

En arrivant sur le site, le client choisit livraison à domicile ou le retrait en magasin (Click & Collect).

Dans le cadre du retrait en magasin, il choisit ensuite le magasin où il souhaite réserver et retirer les produits.

2-2 Processus de commande

Le client réserve ses Produits selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de sa réservation.

Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée qui sont visibles dans la rubrique « Mon Panier ».

La réservation de Produits fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la réservation notamment le(s) produit(s), quantités, prix unitaire, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande.

Le contrat de réservation de produits est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le client a effectué sa réservation (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les conditions générales de réservation, a vérifié la teneur de son panier (tous les produits qu’il souhaite réserver et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic.

A défaut d’acceptation des conditions générales de réservation, la réservation ne sera pas prise en compte.

Un mail de confirmation est communiqué au client. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la réservation. Le client est invité à imprimer cette confirmation de réservation pour le retrait des produits et l’acquisition des produits commandés.

Aucun arrhe ni acompte n’est demandé dans le cadre de la réservation des produits via le site internet.

La réservation ne vaut pas vente des Produits, la vente des produits ne sera réalisée qu’au moment du retrait des produits en magasin.

A l’issue de la validation de sa réservation, si le Client souhaite annuler sa réservation ou modifier le contenu de sa réservation doit contacter directement le magasin.

 

3. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits sont présentées dans le catalogue en ligne. Chaque produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du produit et éventuellement les informations et mentions spécifiques imposées par la loi. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Tous les textes et images présentés sur le site boutique.monbana.com sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

4. Disponibilité des produits

La disponibilité  des produits dans le cadre du service de réservation Click & Collect, est précisée pour chaque produit et par magasin.

En cas de commande d'un produit devenu exceptionnellement indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Le client aura la possibilité, soit de choisir un produit de remplacement sélectionné, soit d'annuler sa réservation.

 

5. Prix des produits

Les prix des produits s’entendent en euros toutes taxes comprises. Dans le cadre du Click & collect, aucun frais de port n’est facturé.

 

6. Paiement

Le service de réservation de produit en Click & Collect via le site internet est gratuit.

Lors du retrait en magasin, le client s’acquitte des produits réservés via le site directement au magasin auprès duquel les produits ont été réservés. Le paiement s’effectue en euro. Le paiement peut se faire lors du retrait de la marchandise, par le moyen de paiement choisi par le Client en vigueur dans ce magasin.

 

7. Retrait en magasin-Click & Collect

Le/les produit(s) réservé(s) seront disponible dans le magasin auprès duquel le Client a réservé ses produits, dès le lendemain (sauf jours de fermeture du magasin) de la réservation à partir de 15 heures. Le mail de confirmation reprend les modalités de retrait des produits.

Le client doit retirer ces produits à compter de ce délai pendant les heures d’ouverture du magasin.

Si le client ne vient pas retirer les produits réservés dans les délais convenus, les produits non retirés en magasin, seront remis en vente dans un délai de 24 heures suivant la date de retrait prévue. La réservation est automatiquement annulée sans droit à indemnité pour le Client. Le Client peut de nouveau réserver ses produits via le site internet ou en contactant directement le magasin sélectionné.

 

8. Conservation

Pour préserver toute la saveur de nos chocolats, il est conseillé de les conserver dans un endroit sec et frais entre 16 et 20 degrés.

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) des produits est indiquée sur chaque emballage.

 

9. Relations Clients

Pour toute information, question ou réclamation sur la réservation des produits, le client peut s'adresser du lundi au vendredi (hors jours fériés ou chômés), au service clients MONBANA ou auprès du magasin où il a passé commande.

Utiliser notre formulaire de contact : cliquez ici

Tel. : 02 43 05 42 48 (prix d’un appel local)

 

10. Confidentialité des données

Pour toutes questions concernant l’utilisation de vos données personnelles,  nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponibles sur le site Internet.

 

11. Loi applicable - Réclamation

Les parties conviennent que les présentes conditions générales réservation sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation, le client doit adresser en priorité au magasin qu’il a sélectionné ou au service client dont les coordonnées figurent à l’article 9.

En l’absence de solution amiable, le client peut saisir le service de médiation.

A défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents suivant les règles de droit commun.

 

12. Droit de rétractation

Conformément l’article L221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne les chocolats, les autres produits à date de consommation ou de préemption courte et de manière générale, tous autres produits alimentaires.

Le contrat de réservation conclu entre le magasin et le Client est valable 24 heures après la date de retrait. En cas de non-retrait des produits réservés dans le délai imparti, le Client est considéré avoir annulé sa réservation. S’il souhaite réitérer sa réservation, il peut de nouveau réserver les produits sur le site internet ou contacter directement le magasin.

 

13. Démarchage téléphonique

Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code de la consommation une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur pourra s'inscrire gratuitement sur cette liste : www.bloctel.gouv.fr. La société MONBANA et le magasin comme tout professionnel ont l'interdiction de démarcher les clients inscrits sur cette liste, sauf s'il s'agit de clients préalables. La loi interdit la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs inscrits sur une liste d'opposition.